A bit of law
TF 5A_89/2024 du 16 décembre 2024 destiné à publication
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A bit of law
Est-il possible de conclure un contrat prénuptial en Suisse ? Keynote de Damien Hottelier à la conférence de l'ISDC 'Contrats de mariage d'ici et d'ailleurs'
Damien Hottelier a participé à la conférence ISDC sur les contrats de mariage d'ici et d'ailleurs pour présenter une solution suisse à une question très courante : est-il possible de conclure un contrat prénuptial en Suisse ? Vous le trouverez juste ci-dessous. Ce contenu est disponible uniquement en français.
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Est-il possible de conclure un contrat prénuptial en Suisse ? Keynote de Damien Hottelier à la conférence de l'ISDC 'Contrats de mariage d'ici et d'ailleurs'
Damien Hottelier a participé à la conférence ISDC sur les contrats de mariage d'ici et d'ailleurs pour présenter une solution suisse à une question très courante : est-il possible de conclure un contrat prénuptial en Suisse ? Vous le trouverez juste ci-dessous. Ce contenu est disponible uniquement en français.
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Est-il possible de conclure un contrat prénuptial en Suisse ? Keynote de Damien Hottelier à la conférence de l'ISDC 'Contrats de mariage d'ici et d'ailleurs'
Damien Hottelier a participé à la conférence ISDC sur les contrats de mariage d'ici et d'ailleurs pour présenter une solution suisse à une question très courante : est-il possible de conclure un contrat prénuptial en Suisse ? Vous le trouverez juste ci-dessous. Ce contenu est disponible uniquement en français.
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TF 5A_89/2024 du 16 décembre 2024 destiné à publication
Un arrêt assez fin du Tribunal fédéral suisse qui tranche quantité de points autour du Trust (alors que l'actif concerné n'est pas un trust !) dans un contexte successoral... et il y a des surprises.
A bit of law
TF 5A_89/2024 du 16 décembre 2024 destiné à publication
Un arrêt assez fin du Tribunal fédéral suisse qui tranche quantité de points autour du Trust (alors que l'actif concerné n'est pas un trust !) dans un contexte successoral... et il y a des surprises.
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TF 5A_89/2024 du 16 décembre 2024 destiné à publication
Un arrêt assez fin du Tribunal fédéral suisse qui tranche quantité de points autour du Trust (alors que l'actif concerné n'est pas un trust !) dans un contexte successoral... et il y a des surprises.
The firm
Quand les époux sont-ils imposés de manière séparées ?
Serez-vous taxés séparément ? Si vous ne l'êtes pas, quelles sont les conséquences ? Quelles sont les preuves à apporter pour être taxés séparément ? Cet aperçu — relativement conséquent, vu la complexité de ce domaine parfois traité différemment par les cantons et la Confédération — se veut une première approche visuelle.
The firm
Quand les époux sont-ils imposés de manière séparées ?
Serez-vous taxés séparément ? Si vous ne l'êtes pas, quelles sont les conséquences ? Quelles sont les preuves à apporter pour être taxés séparément ? Cet aperçu — relativement conséquent, vu la complexité de ce domaine parfois traité différemment par les cantons et la Confédération — se veut une première approche visuelle.
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Quand les époux sont-ils imposés de manière séparées ?
Serez-vous taxés séparément ? Si vous ne l'êtes pas, quelles sont les conséquences ? Quelles sont les preuves à apporter pour être taxés séparément ? Cet aperçu — relativement conséquent, vu la complexité de ce domaine parfois traité différemment par les cantons et la Confédération — se veut une première approche visuelle.
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Un arrêt assez fin du Tribunal fédéral suisse qui tranche quantité de points autour du Trust (alors que l'actif concerné n'est pas un trust !) dans un contexte successoral... et il y a des surprises.
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