A bit of law

TF 5A_89/2024 du 16 décembre 2024 destiné à publication

Author

Damien Hottelier

Avocat spécialiste FSA droit de la famille sensible aux aspects fiscaux

Si vous cherchez un avocat compétent et engagé pour des affaires complexes en droit de la famille, Damien Hottelier est la personne qu'il vous faut. Associé chez Kulik Hottelier, il est spécialiste FSA en droit de la famille et possède un LL.M en fiscalité, lui offrant une expertise solide pour traiter les cas difficiles. Son parcours unique, incluant une formation en sciences forensiques, et sa formation continue témoignent de son engagement envers l'excellence et l'innovation juridique. Damien est reconnu pour sa gestion précise et attentive des divorces complexes, des affaires internationales, et des différends de garde délicats. Contactez-le pour des conseils et une représentation experte en droit de la famille.

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Peut-on sortir du cadre fixé par un tribunal s'agissant du droit de visite ? Plus exactement, peut-on se le faire reprocher?

Naviguer dans les complexités des droits de visite peut être difficile, surtout lorsque les relations personnelles et les cadres juridiques se heurtent. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a examiné le reproche d'un Tribunal cantonal à des parents de s'être éloigné d'un droit de visite « usuel » — c'est-à-dire hors tout contexte de protection de l'enfance — fixé par une autorité judiciaire.

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Est-il possible de conclure un contrat prénuptial en Suisse ? Keynote de Damien Hottelier à la conférence de l'ISDC 'Contrats de mariage d'ici et d'ailleurs'

Damien Hottelier a participé à la conférence ISDC sur les contrats de mariage d'ici et d'ailleurs pour présenter une solution suisse à une question très courante : est-il possible de conclure un contrat prénuptial en Suisse ? Vous le trouverez juste ci-dessous. Ce contenu est disponible uniquement en français.

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