SUCCESSION

Vous craignez la dilapidation d'une succession

Si vous soupçonnez qu'un héritier ou un tiers dilapide les biens de la succession, des mesures conservatoires urgentes s'imposent. Nous agissons rapidement pour préserver le patrimoine successoral.

Le droit des successions présente cette particularité : dans certaines situations, des personnes peuvent s'accaparer des actifs qui devraient revenir à la succession.

C'est notamment le cas lorsque des donations importantes précèdent de peu le décès, que les actifs sont transférés dans des structures opaques ou contrôlées par des personnes y ayant un intérêt, ou que la documentation permettant de comprendre la vie du défunt est totalement absente et ne peut être obtenue auprès des établissements concernés.

Dans ce type de situation, les ayants droit peuvent légitimement craindre la disparition de certains actifs. Les mesures pour les défendre sont nombreuses en droit successoral. En revanche, le droit successoral a ceci de particulier qu'il n'agit (en pratique) que rarement d'office.

Les ayants droit doivent, en principe, non seulement se manifester mais également requérir de manière précise les mesures nécessaires pour obtenir une réponse effective de la justice.

Dans de tels cas, nous vous recevons dans les meilleurs délais pour comprendre votre situation et vous proposer les solutions adaptées. Il est crucial d'agir vite : les options disponibles évoluent très rapidement après le décès. Si vous êtes confronté à cette situation, contactez-nous sans attendre.

WEBINARS

Conférences en ligne

Prochainement

4 déc.

Planifier sa succession en Suisse : protéger ses proches

Testament, pacte successoral, réserves héréditaires : les outils concrets pour organiser votre succession et éviter les conflits familiaux.

Par Damien Hottelier

Prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats