SUCCESSION

Vous entendez régler une succession existante

Le règlement d'une succession en Suisse peut souvent s'effectuer par de simples formalités lorsque tous les héritiers sont d'accord. Toutefois, lorsqu'un héritier refuse de coopérer, les tribunaux suisses ont le pouvoir d'intervenir et d'ordonner le partage. Notre équipe expérimentée vous accompagne à chaque étape, que votre situation appelle une résolution amiable ou nécessite une intervention judiciaire.

Lorsqu'une personne décède en Suisse, sa succession ne se règle pas d'elle-même. Les héritiers forment ce que l'on appelle une communauté héréditaire et doivent s'entendre sur la manière de partager les actifs et les passifs laissés par le défunt. Dans de nombreux cas, ce processus peut être mené à bien de manière simple par le biais d'une convention de partage privée, sans intervention judiciaire.

Cependant, la réalité n'est pas toujours aussi simple. Les désaccords entre héritiers sont fréquents, qu'il s'agisse de l'évaluation de biens immobiliers, de l'attribution d'actifs spécifiques ou de l'interprétation d'un testament. Lorsqu'un ou plusieurs héritiers refusent de participer à un règlement amiable, la loi prévoit un recours clair : tout héritier peut introduire une action en partage devant le tribunal suisse compétent, qui procédera alors au partage de la succession selon les règles légales applicables.

Notre cabinet assiste les héritiers à chaque étape du règlement successoral. Nous vous aidons à rédiger des conventions de partage, à négocier en votre nom avec les autres héritiers ou leurs conseils, à obtenir des évaluations précises des actifs successoraux, et à vous représenter dans les procédures judiciaires lorsqu'une solution amiable s'avère impossible. Que la succession porte uniquement sur des biens situés en Suisse ou s'étende à plusieurs pays, nous disposons de l'expertise nécessaire pour défendre vos intérêts et mener l'affaire à une conclusion équitable.

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Par Damien Hottelier

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