Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 mars 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'Étude Kulik & Hottelier (ci-après « l'Étude », « nous ») collecte, traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet khlegal.ch (ci-après « le Site ») et lorsque vous prenez contact avec nous.
La présente politique s'applique aux personnes qui consultent le Site, nous contactent ou prennent rendez-vous, et ce jusqu'à l'acceptation formelle d'un mandat. Dès l'établissement d'une relation de clientèle, une politique de confidentialité spécifique aux clients prend le relais et vous est communiquée dans le cadre du mandat.
L'Étude accorde une importance particulière à la protection de votre sphère privée et au respect de la législation applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, dans la mesure où il est applicable, le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).
2. Responsable du traitement
Kulik & Hottelier
Grand Verger 9
1920 Martigny
Suisse
Courriel : contact@khlegal.ch
Téléphone : +41 27 552 00 40
Personne de référence en matière de protection des données :
Me Damien Hottelier
Grand-Verger 9, 1920 Martigny
Courriel : contact@khlegal.ch
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la personne de référence susmentionnée.
3. Données collectées
3.1 Données collectées lors de votre visite sur le Site
Lors de chaque visite sur le Site, les données suivantes sont automatiquement collectées et enregistrées dans les fichiers journaux du serveur :
- adresse IP (anonymisée dans la mesure du possible) ;
- date et heure de la requête ;
- page visitée et URL de provenance (referrer) ;
- navigateur utilisé et système d'exploitation ;
- résolution d'écran et type d'appareil.
Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site et à la garantie de sa sécurité. Elles constituent des données personnelles au sens de la nLPD. Leur traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la disponibilité et la sécurité du Site (art. 31 al. 1 nLPD).
Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, États-Unis) via le service Cloudflare Workers. Cloudflare peut traiter temporairement les données de connexion susmentionnées dans le cadre de la diffusion du Site et de la protection contre les attaques (pare-feu applicatif, protection DDoS). Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Cloudflare.
3.2 Données transmises via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons notamment les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse de courriel ;
- numéro de téléphone (le cas échéant) ;
- le contenu de votre message ;
- des informations relatives à la partie adverse (nom, prénom, coordonnées) ;
- toute information complémentaire que vous choisissez de nous communiquer (domaine juridique concerné, méthode de contact préférée, description de votre situation).
Ces données sont traitées dans le but exclusif de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'établir un mandat. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Les informations transmises via le formulaire de contact sont enregistrées dans notre outil de gestion interne (Notion, fourni par Notion Labs, Inc., San Francisco, États-Unis). Vos demandes peuvent également être traitées via notre plateforme de messagerie collaborative (Missive, fourni par Missive Inc., Québec, Canada).
Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé partiel à l'aide de technologies d'intelligence artificielle, notamment via OpenAI, L.L.C. (San Francisco, États-Unis), pour le tri, la catégorisation ou la préparation d'une réponse.
3.3 Données collectées via WhatsApp
Si vous nous contactez via WhatsApp, nous collectons votre numéro de téléphone, votre nom de profil et le contenu de vos messages. Ces données sont traitées via l'API WhatsApp Business par l'intermédiaire de la plateforme Superchat (fournie par Superchat GmbH, Berlin, Allemagne), puis enregistrées dans notre outil de gestion interne aux mêmes fins que les données du formulaire de contact (section 3.2). Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. WhatsApp est un service fourni par Meta Platforms Ireland Limited ; veuillez consulter la politique de confidentialité de WhatsApp pour le traitement effectué par Meta et la politique de confidentialité de Superchat pour le traitement effectué par Superchat.
3.4 Prise de rendez-vous en ligne
Si vous utilisez notre système de prise de rendez-vous en ligne, nous collectons votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et le créneau horaire souhaité. Ces données sont traitées sur un serveur exploité par l'Étude en Suisse. Le calendrier sous-jacent est fourni par Google Workspace (Google Ireland Limited, Dublin, Irlande) ; les données relatives au rendez-vous (créneau, nom, courriel) sont par conséquent également traitées par Google. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre rendez-vous.
3.5 Données de candidature
Si vous postulez via notre page Carrières, nous collectons votre nom, vos coordonnées et les informations contenues dans votre candidature. Ces données sont traitées exclusivement aux fins du processus de recrutement.
4. Cookies et technologies similaires
4.1 Généralités
Le Site utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte placés sur votre appareil. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, tandis que d'autres nous aident à améliorer votre expérience ou à mesurer l'audience du Site.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le gestionnaire de consentement accessible en bas à gauche de chaque page du Site.
4.2 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences en matière de cookies, d'assurer la sécurité de la navigation et de garantir les fonctionnalités de base du Site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Préférences de consentement | Mémoriser vos choix en matière de cookies | 12 mois |
| Cookies de session | Assurer le fonctionnement technique du Site | Session |
4.3 Cookies analytiques et de mesure d'audience
Sous réserve de votre consentement, nous utilisons les outils suivants pour analyser l'utilisation du Site et améliorer nos services.
Google Analytics 4 (GA4)
Le Site utilise Google Analytics 4, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). GA4 utilise des cookies pour analyser votre utilisation du Site. Les informations générées sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont stockées. L'anonymisation de l'adresse IP est activée par défaut dans GA4. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.
Google Tag Manager (GTM)
Google Tag Manager est un outil de gestion de balises qui nous permet de gérer de manière centralisée les scripts et balises de suivi sur le Site. GTM ne collecte pas de données personnelles par lui-même, mais déclenche d'autres balises susceptibles d'en collecter.
4.4 Cookies publicitaires et de marketing
Sous réserve de votre consentement, nous utilisons les technologies suivantes à des fins publicitaires.
Google Ads (Remarketing et suivi des conversions)
Le Site utilise les services Google Ads, y compris le suivi des conversions et le remarketing. Ces fonctionnalités permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et de vous proposer des annonces personnalisées sur le réseau Google. Google peut utiliser des cookies pour diffuser des annonces en fonction de vos visites antérieures sur le Site. Vous pouvez désactiver la personnalisation des annonces dans les paramètres de votre compte Google.
Meta Pixel (Facebook Pixel)
Le Site utilise le Meta Pixel, un outil d'analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, Irlande (« Meta »). Le Meta Pixel permet de mesurer l'efficacité de nos publicités sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram) en suivant les actions effectuées sur le Site après avoir cliqué sur une annonce. Des données telles que votre adresse IP, votre navigateur et les pages visitées peuvent être transmises à Meta. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Meta.
5. Transfert de données à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du Site et protection contre les cyberattaques ;
- Google Ireland Limited (Irlande / États-Unis) : analyse web (GA4), gestion des balises (GTM), publicité en ligne (Google Ads) et calendrier (Google Workspace) ;
- Meta Platforms Ireland Limited (Irlande / États-Unis) : publicité ciblée et mesure des conversions (Meta Pixel), infrastructure de messagerie WhatsApp ;
- Superchat GmbH (Allemagne) : interface de gestion de la messagerie WhatsApp Business ;
- Notion Labs, Inc. (États-Unis) : gestion et suivi des demandes de contact ;
- Missive Inc. (Canada) : traitement collaboratif des courriels entrants ;
- OpenAI, L.L.C. (États-Unis) : traitement automatisé partiel des demandes entrantes (tri, catégorisation) ;
- Hébergeur interne (Suisse) : serveur exploité par l'Étude pour le système de prise de rendez-vous, l'intégration WhatsApp Business et les automatisations internes (n8n). Les automatisations n8n peuvent effectuer des appels aux services tiers susmentionnés dans le cadre du traitement de vos données.
6. Transfert de données à l'étranger
Certains de nos sous-traitants sont établis hors de Suisse et traitent des données dans leur pays respectif. Les transferts de données interviennent vers les pays suivants :
- États-Unis : Cloudflare, Google, Meta, Notion, OpenAI ;
- Allemagne : Superchat (WhatsApp Business) ;
- Canada : Missive (courriels) ;
- Irlande : Google, Meta (sièges européens).
Les automatisations internes (n8n), hébergées en Suisse, peuvent effectuer des appels aux services tiers susmentionnés, entraînant un transfert de données vers les pays concernés.
Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour chaque transfert, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne (SCC), la vérification de la participation du sous-traitant au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework, et/ou la mise en œuvre de mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation). Les transferts vers l'Allemagne et l'Irlande (membres de l'UE/EEE) bénéficient d'un niveau de protection adéquat reconnu. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en particulier :
- Données du formulaire de contact : pendant la durée du traitement de votre demande, puis conformément aux obligations légales de conservation applicables aux avocats ;
- Données de candidature : pendant la durée du processus de recrutement, puis supprimées dans un délai de 6 mois après la clôture du poste, sauf accord de votre part pour une conservation plus longue ;
- Cookies analytiques et publicitaires : conformément aux durées indiquées dans la section 4 ci-dessus.
8. Traitement automatisé et profilage
Certaines données que vous nous transmettez via le formulaire de contact, WhatsApp ou par courriel peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé partiel à l'aide de technologies d'intelligence artificielle, notamment via OpenAI, pour faciliter le tri, la catégorisation et le traitement des demandes entrantes.
Ce traitement automatisé ne constitue pas un profilage à risque élevé au sens de l'art. 21 nLPD.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement automatisé de vos données en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 2.
9. Sécurité des données
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Le Site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser la transmission des données.
10. Vos droits
En vertu de la nLPD et, le cas échéant, du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez demander à savoir si et quelles données personnelles nous traitons à votre sujet ;
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ;
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander la remise de vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct à tout moment.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 2 ci-dessus.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, le cas échéant, auprès de l'autorité de contrôle compétente dans l'Union européenne.
11. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ni à leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre des données personnelles.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.
13. Droit applicable et for
La présente politique de confidentialité est soumise au droit suisse. Tout litige relatif à la protection des données est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve de tout for impératif prévu par la loi.