PROTECTION
Vous souhaitez protéger un adulte
Vous vous inquiétez des biens d'un proche menacés par une influence indue ? Le droit suisse offre des mesures de protection robustes, tant pour les situations nationales qu'internationales. Découvrez comment nous pouvons préserver les intérêts de votre famille par une action juridique immédiate.
Protéger ce qui a été durement acquis. Dans la plupart des pays, les adultes sont libres de gérer leur patrimoine comme ils l'entendent. Toutefois, des proches découvrent parfois qu'une influence de tiers a entraîné des pertes d'actifs significatives et qu'il est nécessaire de prendre des mesures de protection.
Le droit suisse excelle dans la gestion de telles situations, tant au niveau national qu'international, en offrant des instruments efficaces pour geler des actifs et prévenir de nouvelles pertes. Les autorités de protection de l'adulte et de l'enfant (les enfants bénéficiant de garanties particulièrement solides) supervisent ces questions et peuvent être saisies aisément.
Des protections supplémentaires existent dans le Code des obligations, qui impose des obligations de signalement spécifiques aux parties impliquées, comme les banques. En dernier recours, des instruments de droit pénal sont également disponibles.
Nous sommes là pour vous guider dans le choix et la mise en œuvre des outils appropriés au bon moment — en déployant parfois plusieurs solutions simultanément.
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Par Carole Vymazal, Damien Hottelier
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