Vous souhaitez divorcer à l'amiable

La plupart des divorces en Suisse sont amiables. En pratique, cela signifie qu'ils sont conclus hors procédure et que l'intervention judiciaire sert uniquement à prononcer le divorce et valider la convention entre époux.

Cette situation représente l'immense majorité des dossiers de divorce traités en Suisse. L'étude assiste donc chaque année de nombreux particuliers tout au long de leur divorce amiable, en représentant un des époux ou les deux.

La procédure de divorce amiable requiert néanmoins une réelle expertise. L'équilibre d'ensemble est particulièrement important. Lorsque les époux négocient ou trouvent des arrangements en dehors des pratiques usuelles, c'est à l'avocat — avant le juge — de vérifier l'équilibre général de la convention et d'assurer une certaine équité.

Déterminer quelle solution mettre en œuvre est également crucial. Les époux peuvent recourir à des solutions très créatives pour résoudre leurs difficultés.

Par exemple, l'autorité parentale sur les enfants peut être largement aménagée selon les circonstances : autorisation de voyager avec les enfants dans certains pays sans demander systématiquement d'autorisations supplémentaires, renouvellement de documents d'identité sans le concours de l'autre parent, etc.

Des solutions atypiques peuvent également être mises en œuvre, par exemple un maintien de copropriété, des décalages dans le temps pour résoudre plus tard ce qui ne peut pas l'être immédiatement sans ouvrir la porte à un litige, ou encore la prise en compte de situations particulières issues d'une vie internationale.

Nombre de ces points ne sont pas évidents de prime abord. Seule l'expérience permet de proposer la bonne clause au bon moment, facilitant ainsi la vie future des ex-époux.

L'étude intervient également fréquemment par le biais d'actions en modification, sur la base de conventions qui n'avaient pas prévu certaines difficultés — pourtant apparentes dès la signature.

Nous menons un véritable travail pédagogique pour faire comprendre aux personnes concernées que le jugement de divorce est particulièrement important et qu'il peut être très difficile, voire impossible, de le modifier judiciairement selon les circonstances. Ce constat nous a amenés à reconsidérer notre approche des divorces amiables, en mettant l'accent sur ce qui devra être fixe et ce qui pourra être revu dans le futur — et, le cas échéant, à quelles conditions.