Vous vous séparez hors mariage

Le droit suisse prévoit peu de dispositions concernant les concubins. Il reste pratiquement muet sur les conséquences de leur séparation. Les seuls aménagements concernent les enfants et certains aspects de la prévoyance (notamment la prévoyance professionnelle et le troisième pilier).

La séparation de concubins, qu'elle soit amiable ou conflictuelle, peut donc s'avérer complexe selon les engagements financiers réciproques. Les tribunaux estiment qu'en fonction des circonstances, les concubins peuvent avoir organisé leurs relations économiques sous forme de société simple. Ce contrat prévu par le droit suisse présente une liquidation particulièrement ardue et imprévisible.

La société simple est un contrat dans lequel plusieurs personnes mettent leurs efforts en commun pour poursuivre un but commun. Elle est souvent utilisée dans le cadre de grands consortiums. L'appliquer à des particuliers qui n'ont jamais prévu de se retrouver dans une telle situation peut sembler discutable, mais génère surtout de nombreuses incertitudes à démêler.

Les concubins doivent savoir que la procédure civile est adaptée aux personnes mariées ou aux relations concernant les enfants, mais pas du tout aux concubins. Ces derniers sont soumis aux règles générales de la procédure civile, comme deux entreprises en litige.

Cet aspect est crucial et influence considérablement les possibilités procédurales et les chances réelles de chaque partie, qui devra en outre financer une procédure parfois coûteuse.

C'est pourquoi la plupart de ces dossiers trouvent une solution négociée, soit à l'amiable, soit en cours de procédure.

Nous avons une solide expérience en la matière et avons liquidé de nombreuses sociétés simples, que ce soit de manière amiable ou judiciaire.

Si vous êtes concerné par cette situation, nous vous invitons à prendre conseil afin d'adopter une approche raisonnée sur ce que vous pouvez faire en pratique. Votre capacité d'agir, qui peut influencer les négociations, dépend d'un examen approfondi des moyens de preuve que vous pouvez réunir, du risque judiciaire et du fardeau de la preuve.