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A bit of law
TF 5A_89/2024 du 16 décembre 2024 destiné à publication
Un arrêt assez fin du Tribunal fédéral suisse qui tranche quantité de points autour du Trust (alors que l'actif concerné n'est pas un trust !) dans un contexte successoral... et il y a des surprises.
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Un arrêt assez fin du Tribunal fédéral suisse qui tranche quantité de points autour du Trust (alors que l'actif concerné n'est pas un trust !) dans un contexte successoral... et il y a des surprises.
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TF 5A_89/2024 du 16 décembre 2024 destiné à publication
Un arrêt assez fin du Tribunal fédéral suisse qui tranche quantité de points autour du Trust (alors que l'actif concerné n'est pas un trust !) dans un contexte successoral... et il y a des surprises.
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