L’exécuteur testamentaire est chargé de faire respecter la volonté du défunt. Il administre la succession, paie les dettes, acquitte les legs et prépare le partage selon les ordres du défunt ou la loi (art. 518 al. 2 CC). Sauf disposition contraire, il a les droits et devoirs de l’administrateur officiel d’une succession (art. 518 al. 1 CC).
L’exécuteur testamentaire a pour mission de faire respecter la volonté du défunt. En pratique, cela lui confère un rôle d’administration et de représentation de la succession, distinct de celui des héritiers.
Par défaut, l’art. 518 al. 1 CC prévoit que l’exécuteur dispose des droits et devoirs de l’administrateur officiel d’une succession (renvoi à l’art. 595 CC). Cette référence implique notamment un cadre de surveillance comparable à celui de l’administration officielle.
Le cœur de ses attributions est décrit par l’art. 518 al. 2 CC: l’exécuteur gère la succession, paie les dettes, acquitte les legs et prépare/procède au partage conformément aux ordres du disposant ou, à défaut, selon la loi.
Au quotidien, ces pouvoirs se traduisent par des actes concrets: sécuriser les biens, réunir les informations utiles, établir un inventaire, gérer les relations avec les créanciers et débiteurs, organiser la liquidité nécessaire au paiement des dettes et des legs, puis élaborer un projet de plan de partage.
L’étendue exacte du mandat dépend toutefois, en premier lieu, des instructions laissées par le défunt. En l’absence de directives particulières, l’exécuteur doit orienter son action vers la conservation du patrimoine et la préparation d’un partage réalisable, en tenant compte des droits des héritiers et des contraintes légales applicables.
