Notre étude est spécialisée en droit du divorce. Nos membres ont traité des milliers de dossiers - tant à l'amiable que contentieux - et géré d'innombrables situations pouvant survenir lors de ces procédures.

La séparation est la première étape avant le divorce et initie les époux au droit matrimonial. En droit suisse, la séparation traite de questions spécifiques : la séparation elle-même, la prise en charge et le sort des enfants, la jouissance sur des biens communs (comme le domicile familial et les véhicules), l’entretien de la famille et potentiellement la séparation judiciaire de biens. Nous vous aiderons à comprendre les risques encourus et vous guiderons dans l'adoption de la bonne approche.

La décision de séparation judiciaire est cruciale car elle donne souvent le ton pour la suite et peut considérablement influencer la résolution finale du litige. La décision est prise dans le cadre d'une procédure accélérée avec un examen sommaire des preuves. Avoir un avocat expérimenté vous aide à comprendre vos options et à les utiliser de la manière la plus efficace.

Questions fréquentes

Puis-je me séparer ?

Le droit suisse suit un système de divorce sans faute. Bien que le Code civil permette aux juges d'autoriser la vie séparée, les époux n'ont généralement pas besoin d’une telle autorisation.

Cependant, soyez prudent - si vous ou votre conjoint déposez plus tard une demande de divorce dans un autre pays, des lois différentes peuvent s'appliquer, pouvant entraîner des complications. Plus fréquemment, quitter le domicile conjugal pourrait ne pas être pertinent du tout. Nous vous recommandons de nous consulter d'abord pour éviter ces problèmes.

Qui garde le logement ?

En l'absence d'accord, le juge suit un cadre légal en trois étapes pour décider qui reste dans le logement : l'utilité du bien, la faisabilité du relogement et le statut juridique du bien. Cela détermine qui reste, qui part, et dans quelles conditions et délais. La garde principale des enfants augmente fortement la probabilité de se voir attribuer le domicile conjugal. Le télétravail ou un équipement professionnel à domicile peuvent également être un facteur déterminant. Cependant, il n'y a pas de résultat automatique - chaque cas est évalué selon ses circonstances particulières.

Comment sont déterminées les pensions alimentaires ?

Le système suisse des contributions d'entretien comporte deux catégories principales basées sur les niveaux de revenus : l'une pour les cas où le revenu dépasse largement le niveau de vie (où la pension est basée sur ce niveau, système dit en une étape), et l'autre pour les cas où le revenu est inférieur (système dit en deux étapes).

Dans ce dernier cas, un système de calcul détaillé priorise les dépenses dans cet ordre : d'abord les besoins de base du parent payeur, puis les besoins des enfants, suivis des besoins du parent gardien, puis les besoins du parent non gardien. Tout argent restant est réparti entre les parties selon une formule de distribution.

Ce système offre une flexibilité considérable, à commencer par le calcul des revenus - les juges peuvent même attribuer un revenu théorique différent des gains réels.