Vous vous dirigez vers un divorce

Les jugements de divorce traitent à la fois des questions passées — comme la liquidation du régime matrimonial — et des dispositions futures — comme la garde des enfants et les pensions alimentaires. Les dispositions futures d'un jugement de divorce peuvent être modifiées lorsque surviennent des changements importants et durables. Par exemple, les pensions alimentaires peuvent être ajustées en cas de perte d'emploi ou de changements substantiels de revenus. De même, si un enfant exprime un fort désir de changer son régime de garde, cet aspect peut être reconsidéré. Comme la loi ne prévoit pas de critères rigides pour ces modifications, cette flexibilité joue dans les deux sens — ce que nous utilisons habilement à l'avantage de nos clients. Les questions passées sont généralement réglées définitivement après l'expiration des délais de recours. Toutefois, nous pouvons demander une révision dans des cas spécifiques — comme la dissimulation d'informations ou l'influence d’un crime ou d’un délit — mais des délais très courts sont alors en jeu. Consultez-nous sans délai dans un tel cas.

Vous pouvez envisager le divorce dans quatre cas : - les deux époux sont d'accord de divorcer ; vous vivez séparément depuis deux ans ; la poursuite du mariage est devenue insupportable — bien que cela ne soit souvent pas facilement accepté, consultez-nous pour déterminer si votre situation relève de cette disposition ; vous souhaitez éviter une juridiction étrangère (c'est-à-dire que votre conjoint engage une procédure de divorce dans un autre pays) — bien que ce cas ne soit pas explicitement prévu par la loi, nous le gérons avec notre expérience. Consultez-nous. Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous pouvez : obtenir un jugement de séparation (dit mesures protectrices de l'union conjugale en droit suisse) — consultez cette page spécifique; préparer le divorce tout en préservant les actifs ; obtenir des informations précises sur ce qui vous attend en Suisse et ainsi décider de ce que vous voulez faire. Le droit suisse reconnaît largement le mariage ; par conséquent, le lieu du mariage importe souvent peu dans la détermination de la compétence suisse. Consultez-nous en cas de doute.

En l'absence d'accord, le juge suit un cadre légal en trois étapes pour décider qui reste dans le logement : l'utilité du bien, la faisabilité du relogement et le statut juridique du bien. Cela détermine qui reste, qui part, et dans quelles conditions et délais. La garde principale des enfants augmente fortement la probabilité de se voir attribuer le domicile conjugal. Le télétravail ou un équipement professionnel à domicile peuvent également être un facteur déterminant. Cependant, il n'y a pas de résultat automatique - chaque cas est évalué selon ses circonstances particulières.

Le droit suisse suit un système de divorce sans faute. Bien que le Code civil permette aux juges d'autoriser la vie séparée, les époux n'ont généralement pas besoin d’une telle autorisation. Cependant, soyez prudent - si vous ou votre conjoint déposez plus tard une demande de divorce dans un autre pays, des lois différentes peuvent s'appliquer, pouvant entraîner des complications. Plus fréquemment, quitter le domicile conjugal pourrait ne pas être pertinent du tout. Nous vous recommandons de nous consulter d'abord pour éviter ces problèmes.