Expertise
Vous souhaitez protéger les actifs d'un être cher.
Dans la plupart des pays, les adultes ont la liberté de gérer leur patrimoine comme ils l'entendent. Cependant, les proches découvrent parfois que l'influence de tiers a conduit à des pertes d'actifs importantes et doivent prendre des mesures de protection.
Le droit suisse excelle dans la gestion de ces situations, tant sur le plan national qu'international, offrant des outils efficaces pour geler les actifs et prévenir d'autres pertes. Les autorités de protection de l'adulte et de l'enfant (les enfants bénéficiant de garanties particulièrement solides) supervisent ces questions et peuvent être facilement saisies.
Des protections supplémentaires existent dans le Code des obligations, qui impose des devoirs de déclaration spécifiques aux parties impliquées comme les banques. En dernier recours, des outils de droit pénal sont également disponibles.
Nous sommes là pour vous guider dans le choix et la mise en œuvre des bons outils au bon moment — déployant parfois plusieurs solutions simultanément.
Questions fréquentes
Qui peut agir ?
Tout proche parent. La notion de "proche parent" n'est pas strictement définie ; elle est souvent interprétée de manière large par les autorités, au moins en ce qui concerne la famille, même élargie.
Que font les magistrats une fois informés ?
Généralement, et s'il existe un risque immédiat de disparition des actifs, l'autorité de protection peut (et le fait fréquemment) geler les actifs et restreindre les droits civils de la personne concernée, au moins jusqu'à une première audience. Un curateur représentant peut également être nommé, voire une mesure de protection générale pour la personne.
Qu'en est-il dans un contexte international ?
La Suisse est membre de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes, qui permet une large reconnaissance des décisions prises en Suisse ou à l'étranger, ainsi qu'une coopération internationale basée sur des outils communs.
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