Ces dernières années, les héritiers ont fait face à des défis croissants en raison du réseau complexe des lois successorales dans les pays européens. Déterminer quelle loi s'applique aux régimes matrimoniaux et aux questions successorales est devenu plus difficile, stressant et potentiellement litigieux — avec des conséquences considérables.

Voici un scénario courant : le pays A pourrait appliquer les lois du pays B concernant le partage du régime matrimonial car le mariage y a été célébré. Pendant ce temps, le pays C pourrait revendiquer sa compétence sur les mêmes biens et appliquer ses propres lois car le défunt y résidait au moment du décès. Bien que cette situation puisse paraître absurde, elle peut être résolue par une analyse minutieuse de chaque aspect juridique.

Nous simplifions ce processus en décomposant la complexité et en expliquant clairement les critères qui détermineront la répartition des biens.

Questions fréquentes

Y a-t-il des délais pour agir en tant qu'héritier ?

Il existe plusieurs étapes et chacune a son propre délai (il y a des délais d'un mois, trois mois, un an, cinq ans, etc.), ou parfois aucun délai du tout.

Le principal problème à gérer dans une situation successorale complexe est le temps. Nous vous invitons à nous consulter très rapidement pour d'abord comprendre les délais, puis définir la stratégie.

Peut-on librement contourner les règles de la réserve héréditaire ?

Ce n'est pas si simple, mais se défendre nécessite d'être proactif.

Généralement, le contournement se fait de deux manières : par violation directe des règles successorales (bien qu'en droit suisse et allemand, les héritiers réservataires n'aient droit qu'à une portion de l'actif net plutôt qu'à un statut d'héritier garanti), ou en choisissant la loi d'un autre pays.

Dans les deux cas, les situations sont infinies et nécessitent un examen particulièrement approfondi pour déterminer la légalité et l'applicabilité de telles règles.