Notre étude est spécialisée en droit de la famille. Nos membres ont traité des milliers de dossiers - tant amiables que contentieux - et géré d'innombrables situations pouvant survenir durant ces procédures.

Cette vaste expérience nous permet de distinguer clairement entre les approches qui fonctionnent et celles qui échouent.

La planification successorale commence par vos souhaits et vous aide à trouver les meilleures façons de les réaliser. Nous pouvons souvent explorer plusieurs options pour atteindre vos objectifs. Lorsque des contraintes juridiques ou fiscales limitent ces options, nous veillons à ce que l'approche choisie reste viable et efficace.

Planifier à l'avance permet d'éviter les résultats arbitraires et assure des événements de vie plus fluides et prévisibles. Ce principe fondamental s'applique à tous les contrats de mariage et dispositions à cause de mort. Nous vous guidons à travers ces processus tout en nous assurant que vos volontés restent juridiquement protégées en toutes circonstances.

Nous offrons une évaluation équilibrée de vos droits et obligations. Pour toute incertitude, nous travaillons à en mesurer l'impact et à vous fournir une voie claire à suivre.

Questions fréquentes

Est-il possible de rédiger un testament qui ne couvre que les biens situés en Suisse ?

Oui, selon le droit suisse. La compatibilité avec le pays de résidence est systématiquement vérifiée par l'intermédiaire d'avocats locaux spécialisés.Il est même possible de choisir une élection partielle du droit suisse pour certains motifs prévus par le droit suisse. C’est une option très restrictive.

Est-il possible de soumettre son testament à un droit étranger même si l'on est domicilié en Suisse ?

En principe oui, si l'on a la nationalité du pays concerné.La loi change au 1er janvier 2025. Il deviendra plus facile pour les étrangers de choisir un droit étranger même s'ils ont la nationalité suisse. Ainsi, le nouvel art. 91 LDIP prévoit qu'une personne peut soumettre sa succession par testament ou pacte successoral au droit de l'un de ses États nationaux. Le testateur doit avoir eu la nationalité en question soit au moment de faire la disposition soit au moment du décès. Toutefois, les citoyens suisses ne peuvent pas déroger aux dispositions du droit suisse concernant la réserve héréditaire.

Quelles sont les règles concernant la réserve héréditaire ?

Les règles ont connu un changement drastique avec le nouveau droit successoral entré en vigueur en janvier 2023. La réserve héréditaire est désormais réduite à la moitié de la part légale pour les enfants et le conjoint. La réserve des parents a été supprimée.Avec cette clarification, le droit suisse n'invalide pas automatiquement un testament en cas de violation des règles de la réserve héréditaire. Un conseil juridique approprié peut en pratique vous donner de bonnes chances d'augmenter significativement votre marge de manœuvre.