Notre étude est spécialisée en droit du divorce et l'expérience cumulée de nos membres couvre des milliers de procédures, tant amiables que contentieuses, ainsi que la gestion des innombrables incidents qui peuvent survenir dans de telles situations.

La vie évolue, et les jugements de divorce peuvent s'avérer inexacts dans leurs prévisions. Nous vous aidons à explorer les options de modification de votre jugement de divorce. De plus, si une partie estime avoir été trompée durant la procédure de divorce, le jugement peut être révisé dans certains cas limités — particulièrement en ce qui concerne le partage des biens matrimoniaux.

Le divorce requiert une expertise spécifique et une adaptation continue aux besoins de nos clients. Le droit suisse est à la fois extraordinairement souple et complexe ; de plus, le droit international entre fréquemment en jeu. Nous mettons un point d'honneur à présenter les bons arguments au bon moment.

Questions fréquentes

Qui est compétent pour modifier un jugement étranger ?

En règle générale, les tribunaux du lieu de résidence habituelle de l'enfant sont compétents pour traiter toutes les questions relatives aux enfants (garde, entretien, etc.), les exceptions devenant rares, y compris pour modifier un jugement rendu à l'étranger.

Concernant les autres aspects, la compétence suisse sera établie si le conjoint défendeur est domicilié en Suisse. La loi prévoit d'autres cas de figure, mais leur reconnaissance à l'étranger doit alors être soigneusement vérifiée. N'hésitez pas à nous consulter pour une première évaluation.

Un jugement de divorce peut-il être modifié ?

Les jugements de divorce traitent à la fois des questions passées — comme la liquidation du régime matrimonial — et des dispositions futures — comme la garde des enfants et les pensions alimentaires.

Les dispositions futures d'un jugement de divorce peuvent être modifiées lorsque surviennent des changements importants et durables. Par exemple, les pensions alimentaires peuvent être ajustées en cas de perte d'emploi ou de changements substantiels de revenus. De même, si un enfant exprime un fort désir de changer son régime de garde, cet aspect peut être reconsidéré. Comme la loi ne prévoit pas de critères rigides pour ces modifications, cette flexibilité joue dans les deux sens — ce que nous utilisons habilement à l'avantage de nos clients.

Les questions passées sont généralement réglées définitivement après l'expiration des délais de recours. Toutefois, nous pouvons demander une révision dans des cas spécifiques — comme la dissimulation d'informations ou l'influence d’un crime ou d’un délit — mais des délais très courts sont alors en jeu. Consultez-nous sans délai dans un tel cas.

Les mesures protectrices de l'union conjugale (jugement de séparation) peuvent-elles être modifiées ?

Oui, mais les tribunaux sont stricts quant à la modification des jugements basés sur des arrangements ou des accords. Des preuves solides doivent être présentées pour démontrer que les changements demandés étaient véritablement imprévisibles.