Vous prévoyez de signer un contrat de mariage ou de planifier votre succession

Notre étude est spécialisée en droit de la famille. Nos membres ont traité des milliers de dossiers — tant à l'amiable que contentieux — et géré d'innombrables situations pouvant survenir lors de ces procédures.

Anticiper permet d'éviter les résultats arbitraires et garantit des événements de vie plus fluides et prévisibles. Ce principe fondamental s'applique à tous les contrats de mariage et dispositions à cause de mort. Nous vous guidons à travers ces processus tout en nous assurant que vos volontés restent juridiquement protégées en toutes circonstances.

Nous offrons une évaluation équilibrée de vos droits et obligations. Pour toute incertitude, nous travaillons à en mesurer l'impact et nous vous fournissons une voie claire à suivre.

Questions fréquentes

Peut-on rédiger un pre-nup régi par le droit suisse ?

Oui, mais sa signification diffère de ce qui est communément compris dans les pays anglo-saxons. Le droit suisse reconnaît deux types de contrats de mariage.

Le premier type est légal, permettant aux époux de choisir parmi trois régimes matrimoniaux établis par le droit suisse.

Le second type, basé sur la jurisprudence, permet aux époux de prendre des dispositions préalables contraignantes concernant les effets du divorce sous certaines conditions.

Le sujet est assez technique. Vous pouvez trouver la conférence donnée par Damien Hottelier à ce sujet ici.