Notre étude est spécialisée en droit de la famille. Nos membres ont traité des milliers de dossiers - tant à l'amiable que contentieux - et géré d'innombrables situations pouvant survenir lors de ces procédures.

Pour les résidents suisses, le droit suisse régit généralement les relations parents-enfants, bien qu'il existe des exceptions. Nous vous aiderons à clarifier votre situation en examinant chaque aspect pour comprendre là où la loi est stricte et là où vous disposez d'une marge de manœuvre.

Plus précisément, le droit suisse offre une forte protection en matière d'entretien tout en accordant aux parents une autonomie significative dans d'autres domaines. Ces questions étant complexes, un bref aperçu ne peut tout couvrir - nous recommandons une consultation initiale pour clarifier votre situation spécifique.

Questions fréquentes

Puis-je déménager avec mon enfant ?

La réponse dépend de votre situation particulière. En cas d'autorité parentale conjointe, vous avez généralement besoin de l'accord de l'autre parent pour déménager. En cas de refus, un juge peut autoriser le déménagement - en tenant particulièrement compte de votre statut éventuel de parent dit de référence.

Sans autorité parentale conjointe, le parent gardien dispose généralement de la liberté de déménager. Toutefois, une évaluation minutieuse au cas par cas est essentielle.

Les risques sont importants car la Suisse, en tant que partie à la Convention de La Haye, peut facilement engager une coopération internationale pour le retour d'un enfant. Les cas internationaux sont plus complexes.

Puis-je obtenir le retour de mon enfant ?

Lors de l'examen des retours d'enfants, la Suisse examine d'abord les lois du pays de départ pour déterminer si le déménagement était légal. Elle applique ensuite les accords internationaux pertinents comme les conventions de La Haye et européennes.Ces accords visent à rétablir la situation antérieure, bien que la Suisse applique largement plusieurs exceptions.

La procédure relève d'une loi spécifique - la LF-EEA - qui désigne le Tribunal cantonal supérieur comme tribunal de première instance, les recours allant directement au Tribunal fédéral. Notre étude traite régulièrement ces cas, représentant tant les parents que les enfants à tous les stades de la procédure. Me Damien Hottelier est membre du réseau d’experts organisé à cet effet par l’Office fédéral de la justice.

Comment sont déterminées les pensions alimentaires ?

Le système suisse des contributions d'entretien comporte deux catégories principales basées sur les niveaux de revenus : l'une pour les cas où le revenu dépasse largement le niveau de vie (où la pension est basée sur ce niveau, système dit en une étape), et l'autre pour les cas où le revenu est inférieur (système dit en deux étapes).

Dans ce dernier cas, un système de calcul détaillé priorise les dépenses dans cet ordre : d'abord les besoins de base du parent payeur, puis les besoins des enfants, suivis des besoins du parent gardien, puis les besoins du parent non gardien. Tout argent restant est réparti entre les parties selon une formule de distribution.

Ce système offre une flexibilité considérable, à commencer par le calcul des revenus - les juges peuvent même attribuer un revenu théorique différent des gains réels.